réglement de la tombola

REGLEMENT DE LA TOMBOLA 2010

Article 1

La Caisse des Ecoles de Montévrain organise une tombola du lundi 31 mai 2010 au 12 juin 2010.

Article 2

Cette tombola est ouverte à toute personne physique majeure et mineure avec accord parental.

Article 3

6 500 billets d’une valeur de 1€ l’unité, seront mis en vente.

Article 4

Le tirage au sort de la tombola aura lieu le samedi 12 juin 2010 à 18h30 sous le contrôle du Président de la commission communale, Monsieur Christian Robache. En cas d’empêchement, la suppléance sera assurée par la Vice-présidente, Madame Isabelle Chever.

Le tirage se fera au sort en une seule fois, à l’unité et sans remise en jeu des billets.

Article 5

Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à leur contre-valeur en argent, ni à un échange à la demande des gagnants.

La liste des lots sera affichée sur le lieu du tirage au sort, ainsi que sur la porte du local de la Caisse des écoles. Elle sera également consultable sur le site internet de la Caisse des Ecoles:

www.cdemontevrain.canalblog.com

Article 6

Le samedi 12 juin 2010, jour du tirage au sort, les souches des billets achetés seront placées dans une urne. Il sera tiré 40 billets gagnants.

Article 7

La liste des gagnants sera affichée à l’entrée des Ecoles. Les lots gagnants seront conservés au profit du gagnant jusqu’au 2 juillet 2010. Au-delà de cette date, et à défaut pour les personnes gagnantes de se manifester, elles seront alors déchues de leur droit. Les lots seront alors la propriété de la Caisse des Ecoles de Montévrain.

Article 8

La Caisse de Ecoles de Montévrain, organisatrice de cette tombola, se réserve le droit de modifier ou d’annuler purement et simplement l’opération en raison de tout évènement sans que sa responsabilité soit engagée. Dans ce cas, les personnes seront remboursées sur présentation de leur billet.

Article 9

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute participation à la présente tombola implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.